L'urbanisme & le Géoportail
Un guichet unique via les sites internet des communes et intercommunalités
Ce guichet numérique unique, sera l’outil d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme qui permettra aux usagers de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne, directement depuis le site internet de la commune du projet ou depuis ceux des Communautés de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas ou de Lesneven Côtes des Légendes. Ils pourront également suivre l’examen de leur demande.
Cliquer ici pour faire une démarche
Modernisation des services publics
A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes ont l’obligation légale d’être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.Demandes de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme pourront bientôt être déposés sur une plateforme numérique en quelques clics ! Une évolution majeure qui répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.
Plus simple, plus souple, plus réactif !
Cette vaste opération de dématérialisation simplifiera les démarches des usagers et améliorera le traitement des demandes par les services des collectivités (guichet unique, centres instructeurs, services consultables) pour plus de réactivité, de simplicité et de souplesse. Elle permettra de rendre accessible ce service public sept jours sur sept et de faire gagner du temps aux usagers dans leurs démarches. Une démarche qui a aussi le mérite d’être plus respectueuse de l’environnement.Plus besoin d’imprimer ses demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de se déplacer aux horaires d’ouverture des guichets : en déposant sa demande de permis de construire en ligne, on fait des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !
Votre commune reste votre interlocuteur privilégié
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier !La dématérialisation sera la solution à privilégier, mais il sera toujours possible de déposer ses demandes d’urbanisme au format papier, ce qui nécessitera, pour la mairie, de numériser le dossier afin de le transmettre au service instructeur de sa communauté de communes de rattachement.
Pour les personnes morales la dématérialisation est obligatoire.
PLUi-H
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUi-H) est un document de planification du territoire de la Communauté Lesneven Côtes des Légendes (CLCL). Il détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols des 14 communes de la CLCL.
Le PLUi-H est un outil qui sert à orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…).
Il exprime une ambition pour le développement du territoire dans les 10 à 15 prochaines années, en veillant à un juste équilibre entre développement urbain et préservation du cadre de vie (patrimoine bâti et paysager, espaces agricoles, ressources naturelles telles que l’eau et le sol).
Il est composé de différents documents :
Rapport de présentation comprenant le diagnostic de la CLCL, une analyse détaillée de l’environnement et une justification des choix retenus pour établir le projet
Règlement définissant les différentes zones (agricoles, urbaines, etc.)
Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui exposent la manière dont la CLCL désire mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire
Programme d’Orientation et d’Action (POA) qui rassemble les mesures et informations nécessaires à la mise en œuvre des politiques d’habitat ou de transports et déplacements et qui ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic
Annexes indiquant les servitudes d’utilité publique et certaines informations sur l’aménagement de la commune (graphiques de zonage, réseaux d’eau et d’assainissement, etc.).
Vous pouvez consulter ces documents et connaître les règles applicables à votre terrain par l’intermédiaire du site suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
ainsi que sur le site du Pays de Brest :https://visu-pays.brest.fr/geopdbsimple/
PLUi-H / Révisions et modifications
La Communauté Lesneven Côte des Légendes (CLCL) a engagé, par délibération du 25 février 2026, une révision de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H). Cette procédure vise à adapter le document de planification aux évolutions du territoire et aux besoins des communes, dans le respect des orientations définies à l’échelle intercommunale.
Le PLUi-H fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols sur l’ensemble des 14 communes de la CLCL. Il constitue un document de référence pour accompagner les projets d’urbanisme, de logement et de développement du territoire.
Une démarche de concertation
Dans le cadre de cette révision, la CLCL associe les habitants et les acteurs du territoire à la réflexion. Des informations sur l’avancement de la procédure seront mises à disposition sur le site internet de la Communauté de communes, avec un dossier alimenté au fur et à mesure de la concertation.
Consulter le PLUi-H
L’ensemble des documents du PLUi-H est consultable sur le site de la CLCL, dans la rubrique dédiée au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat.
Taxe d'aménagement
Suite au transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP, la taxe d’aménagement (TAM) et la taxe d’archéologie préventive (TAP) relatives aux autorisations d’urbanisme dont la demande a été déposée après le 1er septembre 2022 sont liquidées et gérées par le Service départemental des impôts fonciers (SDIF).
En revanche, les dossiers relevant des autorisations d’urbanisme déposées avant le 1er septembre 2022 demeurent de la compétence de la DDTM.Ainsi, la taxe d’aménagement afférente aux permis modificatifs et aux transferts d’autorisations d’urbanisme émis après le 1er septembre 2022 mais résultant d’une autorisation d’urbanisme initiale émise avant le 1er septembre 2022, reste établie, liquidée, contrôlée et recouvrée par la DDTM.
Pour davantage de renseignements, vous pouvez consulter la page internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement
TAXES 2026.pdf
Délibération d'éxonération.pdf
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Notre service urbanisme vous accueil du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. Fermeture du service les mardi et jeudi saprès-midi.
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