URBANISME - RAPPEL DES REGLES.
En quelques mots
URBANISME - RAPPEL DES REGLES -
Tous travaux sont soumis à déclaration préalable en mairie avant réalisation. Ils feront l’objet d’une autorisation du maire si le projet est conforme au règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU).Par tous travaux, il faut entendre : Les modifications extérieures sur les bâtiments existants, la réalisation d’annexes (abri de jardin, carport…), la réalisation de clôtures.
Concernant l’édification de clôtures, les règles sont différentes selon le zonage figurant au PLU. Pour les zones classées Uhc (agglomération, secteurs urbanisés de la commune), le Plan local d’urbanisme stipule ce qui suit :
Clôtures sur voies :
- murs ou murets enduits ou de pierres sèches (hauteur maxi : 0.80m) pouvant être accompagnés d’une haie d’arbustes et devant s’harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants,- les balustrades peuvent être tolérées sur les murs bahuts à condition que leur hauteur ne soit pas supérieure à 0.70m, (…)
Clôtures en limite séparatives latérales
La hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1.80m sauf cas exceptionnel justifié par l’environnement et la sécurité. Les clôtures en limite sur voie ou séparatives réalisées dans les conditions décrites ci-après seront interdites : les éléments décoratifs en béton moulé, les murs en briques d’aggloméré ciment non enduits, les éléments en béton préfabriqué, les grilles ou grillages sans végétation, les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante ciment, panneaux de bois…).Vous avez un projet de travaux… pour être conforme à la réglementation, renseignez-vous auprès du service urbanisme de la mairie sur les possibilités.